CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET RÈGLEMENT
JOURNÉES PISTE ET BAPTÊMES DUO SUR PISTE
ACCÈS PISTE MOTO
siège social :
22 lotissement les bruyères
71710 Les Bizots
Dirigeant(s) :
Mr FORT Thomas – Président Directeur Général
SIRET 83314366200025 – APE 9311Z (gestion d’installations sportives)
Société par Actions Simplifiée au capital de 1000€ créée le 09/11/17
I | INSCRIPTIONS :
Tout d’abord allez sur notre site internet www.accespiste.fr, cliquez sur « journées piste » en passant par l’accueil du site.
1 : informez-vous des prestations d’une journée type
2 : cliquez sur la date ou le pack choisi
3 : sélectionnez le niveau pour la date choisie dans le menu déroulant.
4 : ajoutez au panier
5 : poursuivez vos achats ou validez le panier pour les options de paiement
6 : tous nos prix sont affichés en Euros TTC
II | ASSURANCES ANNULATION :
Prenez connaissance des condition de l’assurance annulation sur la page « assurance annulation » du site :
https://www.acces-piste.com/roulages-sur-piste/assurance-annulation
III | MODALITÉS DE PAIEMENT :
1 : choisissez le mode de paiement
-Par carte bancaire : paiement en ligne 100% sécurisé avec Systempay
-Par l’intermédiaire d’un bon d’achat ou bon cadeau Accès Piste Moto valable sur l’année en cours
2 : validez le panier
3 : vous recevrez une confirmation de commande par mail, la commande est immédiatement validée
4 : vous pouvez consulter l’état de votre commande sur votre compte boutique
IV | VALIDATION D’INSCRIPTION :
1 : votre inscription sera effective lorsque vous aurez reçu votre validation de réservation par mail
2 : un mail de non-validation ou de relance peut vous être adressé en cas de stock insuffisant ou
de non-réception de paiement.
4 : l’ajout simple au panier ne vaut pas réservation, la commande doit être finalisée et payée.
V | FACTURE :
Vous pouvez consulter à tout moment vos factures dans votre compte boutique, elles seront
affichées une fois la commande validée, attention une facture ne peut être considérée comme un
reçu au titre de don.
VI | BON CADEAU :
1 : le bon cadeau n’est valable qu’une seule fois
2 : le bon cadeau n’est ni fractionnable, ni remboursable, ni convertible en espèces
3 : une fois votre bon validé vous recevez le bon cadeau à l’adresse de livraison indiquée pour le donner vous-même au bénéficiaire
4 : un code sera noté sur la carte, il pourra être ajouté au panier lors de l’inscription du pilote bénéficiaire sur notre site afin de bénéficier du bon cadeau
VII | ANNULATION PAR LE PARTICIPANT :
Vous avez souscrit à la garantie annulation « Cancel’R » pour le roulage concerné :
- Déclarez votre annulation en ligne sur www.assuracing.com ou par mail à info@assuracing.com ou par téléphone au 01.85.39.01.49
- Fournissez les pièces justificatives demandées
- Si vous respectez les conditions de garantie, le remboursement correspondant à votre cas sera effectué dans les 5 jours à partir de la date de l’évènement concerné.
Vous n’avez pas souscrit à la garantie annulation « Cancel’R » pour le roulage concerné :
Vous ne pouvez prétendre à un remboursement, quel que soit le motif d’annulation.
Vous voulez revendre votre place :
Vous êtes informés avant votre réservation que celle-ci est nominative et ne peut être ni revendue, ni échangée.
Vous voulez reporter votre roulage :
Il n’est pas possible de reporter un roulage
Délai de rétractation :
L’article L.121-20-4 du Code de la consommation, lequel précise que les dispositions de l'article L.121-20 du même Code, relatives à la faculté offerte au consommateur d'exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours, « ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet les prestations d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ».
VIII | ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR ou LE CIRCUIT :
En cas d’annulation du roulage :
Tous les participants seront informés par mail dans les plus brefs délais de solutions de remboursement, d’avoir, ou de report de date.
En cas d’interruption du roulage :
En cas de force majeure*, l’organisateur et le circuit ne seraient être tenus responsables et se réservent le droit de modifier, de stopper toute manifestation sans aucun remboursement possible.
* sont considérés comme cas de force majeure : les intempéries telles que vent violent, brouillard épais, chute abondante de grêle, pluie ou neige, séisme, dégâts majeurs sur la piste, les incidents tels que panne de courant (système de sécurité HS), incendie, les restrictions par les autorités compétentes (forces de l’ordre, préfecture, fédérations, municipalité…)
IX | GROUPES DE NIVEAUX :
1 : pour chacune de nos manifestations, des groupes sont établis en fonction du niveau de chaque participant, ils sont établis suivant cette logique :
Débutant : peu ou jamais fait de piste
Moyen 1 : pistard occasionnel
Moyen 2 : pistard régulier
Pilote : pistard expérimenté/compétiteur
2 : l’organisateur se réserve le droit en cours de journée de monter/descendre de groupe un participant s’il considère sa présence dans le groupe initial non adaptée pour lui ou pour les autres.
Ou bien, sur demande du participant si son cas et les conditions le permettent.
X | DÉROULEMENT DE LA JOURNÉE :
1 : tous les participants devront se rendre au staff administratif avant 8h30 le jour du roulage pour être recensés et récupérer les éléments qui leurs sont attribués.
Attention vous devez impérativement vous munir des documents originaux : permis de conduire (A) valide ou licence ou CASM.
ATTENTION : pour les roulages se déroulant en Espagne, chaque pilote devra obligatoirement être titulaire d’une licence FFM ou d’une souscription d’assurance individuelle corporelle, le pilote devra présenter ces documents lors du contrôle administratif.
2 : un briefing obligatoire d’une quinzaine de minutes sera donné à 8h30, nous conseillons aux participants démarrant la journée de venir équipés.
Un sticker (ou bracelet) de participation au briefing sera remis à la fin de celui-ci et devra obligatoirement être apposé sur le casque.
ATTENTION : cet élément ne dispense pas de la participation au briefing sécurité, des informations complémentaires propres à chaque roulage peuvent être émises en plus des règles de sécurité générales.
3 : Un briefing complémentaire sera proposé pour les participants, notamment les pilotes débutants qui souhaitent de plus amples informations.
XI | CONDITIONS D’ENTRÉE SUR LA PISTE :
1 : tous les participants sans exception devront êtres équipés obligatoirement d’une combinaison en cuir une ou deux pièces parfaitement reliées à la taille par une fermeture type ZIP, ou blouson + pantalon tous deux de cuir et parfaitement reliés à la taille par une fermeture type ZIP, d’un casque intégral + visière en bon état et homologué (casques jet et modulable interdits), d’une paire de gants moto « piste » en cuir en bon état, d’une paire de bottes moto en cuir en bon état, une protection dorsale homologuée (moto EN 1621-2 ) rigide ou type gel équipée de bretelles et d’une sangle abdominale.
Les gilets airbag sont autorisés en COMPLÉMENT de l’équipement cité ci-dessus, la dorsale peut-être supprimée lors du port du gilet airbag (hors combinaison airbag) lorsque celui-ci est activé et en état de fonctionnement optimal.
Seules les lunettes de vue sont autorisées. Tout autre équipement dont l’organisateur ne considère pas son homologation sera refusé.
2 : les caméras embarquées fixées sur le casque ou par le biais d’un harnais sont interdites pour des raisons de sécurité
3 : pour chaque groupe de niveau, un sticker correspondant à ce groupe sera apposé par vos soins sur l’avant de la moto, de façon visible par le commissaire à l’entrée de la piste afin de faciliter les contrôles, auquel cas votre accès à la piste se verra refusé
4 : si l’une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées, le participant verra son accès à la piste refusé, et son engagement non remboursé
5 : tout participant se voyant pris à frauder (échange de stickers entre participants sans notre autorisation, vol ou copie de ceux-ci, faisant rouler un pilote non inscrit) se verra exclu de la journée sans aucun dédommagement possible
XII | LA MOTO :
1 : elle doit être d’une cylindrée supérieure à 124cm3 et se prêter à la discipline
2 : la moto et plus particulièrement les organes de sécurité tels que les freins et les pneus doivent être en bon état
3 : les optiques et feux doivent être scotchés (bris de verre), les rétroviseurs démontés ou repliés, aucune fuite d’huile ne doit être constatée, les objets sous la selle (bloque disque, U, trousse à outils, etc…) doivent être retirés
4 : l’échappement doit être soit d’origine et/ou le cas échéant ne pas dépasser les normes de bruit en vigueur (95db) et être muni d’une chicane.
5 : tout participant est entièrement responsable de son matériel
6 : l’accès à la piste peut vous être refusé si votre véhicule n’est pas conforme au règlement de Accès Piste Moto et/ou du circuit, et/ou présente un risque pour vous-même et/ou les autres usagers, et ce sans aucun dédommagement possible
XIII | NORMES DE SÉCURITÉ et RESPECT D’AUTRUI :
1 : sur le paddock, pour des raisons de sécurités évidentes
- tout déplacement sur une moto moteur en marche devra se faire avec un casque et à faible allure (- de 10 km/h) en fonction du trafic et de l’environnement
- le stunt est interdit
- les animaux doivent être tenus en laisse
- les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
- les trottinettes, ballons, skate-board, pocket-bike, dirt-bike etc… sont interdits pendant les heures d’ouverture de la piste
2 : sur la pit-lane, pour votre sécurité et celle des participants
- vitesse limitée (suivant circuit) et stunt interdit
- interdiction de la traverser en sens inverse moteur en marche
- interdiction de fumer, manger, boire, pique-niquer, etc…
- animaux interdits (même attachés)
- accès interdit aux enfants de moins de 16 ans non accompagnés d’un adulte
- barnums interdits
3 : sur la piste
- respecter les drapeaux et marquages au sol
- respecter les participants et les commissaires
- interdiction de rouler en sens inverse
- stunt interdit
- respecter les normes de bruit en vigueur (95db)
XIV | NORMES DE BRUIT :
Certains circuits sont contraints d’imposer une limitation sonore dont chaque pilote doit en être informé (précisé sur la fiche d’inscription et sur le site internet), tous les participants sans exception devront respecter cette norme de bruit, le cas échéant le participant ne pourra accéder à la piste et verra son inscription non remboursée.
XV| ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE :
1 : la loi française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.
2 : nos manifestations étant accessibles aux licenciés comme aux non-licenciés, la Responsabilité Civile Circuit de nos participants licenciés FFM ne vous couvre pas sur nos journées. Les autres produits de la licence (Individuelle Accident, etc.) fonctionnent cependant. Nous offrons donc l’Assurance Responsabilité Civile Circuit à tous nos participants qu’ils soient licenciés ou non.
Cette RC Circuit couvre SEULEMENT et UNIQUEMENT les dommages causés par votre véhicule.
3 : vous pouvez souscrire en complément à une Assurance Individuelle Accident, très fortement conseillée (et obligatoire pour les roulages à l’étranger) pour couvrir vos dommages corporels en cas de chute qui peuvent être graves et lourds de conséquences.
Vous pouvez souscrire cette assurance individuelle auprès de notre partenaire Assuracing.
XVI | EXCLUSION :
En tant qu’organisateur, Accès Piste Moto se réserve le droit d’exclure de ses journées toute personne ne respectant pas le présent règlement et celui du circuit sur lequel se déroule la manifestation, manquant de respect ou ayant un comportement agressif envers l’organisation Accès Piste Moto, les commissaires ou le personnel du circuit, et ce sans remboursement possible.
Nous rappelons que vous êtes responsables de vos accompagnants et qu’ils sont soumis au même règlement par conséquent, en cas de non-respect de celui-ci, nous nous verrons contraints de vous exclure de la journée sans aucun remboursement.
XVII | DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ :
En vous inscrivant à une journée de roulage organisée par Accès Piste Moto :
- Vous vous engagez à renoncer à toutes poursuites judiciaires, pénales, civiles, et administratives à l’encontre de Accès Piste Moto, le circuit ou toute autre personne de l’organisation.
- Vous vous engagez à renoncer à toutes poursuites judiciaires, pénales, civiles, et administratives à l’encontre de Mr FORT Thomas si un incident survenait lors de la pratique d’un baptême duo sur circuit
- Vous vous engagez à décharger Accès Piste Moto et le circuit de toute responsabilité en cas d’accident ou d’incident survenant à l’intérieur ou aux abords de la piste et des dommages corporels à vous-même ou aux tierces personnes participants ou non, du vol ou des dégradations de vos biens ou ceux de vos accompagnants, des dégradations de la piste et ses abords (infrastructures, box, glissières de sécurité, extincteurs…).
- Vous vous engagez à régler au circuit toute facture qui vous sera présentée et ce directement lors de votre présence dans l’enceinte du circuit (dégradations des infrastructures, ou utilisation de matériel tel que les extincteurs, absorbants, etc…).
- Vous vous engagez à respecter rigoureusement ce règlement ainsi que celui du circuit.
- Vous vous engagez à présenter des pièces administratives (permis de conduire (A), licence, CASM, Individuelle Accident) en cours de validité et originales (photocopie non valable).
- Vous vous engagez à ne pas prêter votre véhicule à une personne non inscrite à la journée.
- Vous vous engagez à respecter les groupes de niveaux mis en place par l’organisateur.
- Vous vous engagez à présenter vos stickers d’accès à la piste.
- Vous vous engagez à ne pas consommer d’alcool ou de stupéfiants dans l’enceinte du circuit.
- Vous certifiez avoir été informé par Accès Piste Moto de l’intérêt de souscrire à une assurance Individuelle Accident auprès de Assuracing, la FFM ou tout autre compagnie d’assurance. En cas de refus de souscription à un contrat d’assurance Individuelle Accident vous renoncez à toute action judiciaire à l’encontre de Accès Piste Moto en cas de dommages corporels causés à vous-même ou à autrui en cas d’accident survenant à l’intérieur ou aux abords de la piste.
- Vous vous engagez à prendre connaissance de toutes modifications de la présente décharge ou du présent règlement apportées de plein droit par Accès Piste Moto pour toutes raisons utiles et qui seront mises en évidence.
XVIII | CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Est considérée comme prise de connaissance et acceptation des présentes conditions générales de vente votre inscription à une de nos journées. De même, toute inscription à une journée piste ou un baptême duo vaut confirmation que vous êtes bien conscient des risques encourus et/ou liés à la pratique du sport motocycliste. La non-exactitude de tout renseignement fournis peut entraîner la rupture du présent contrat sans dédommagement possible.
XIX | NOUS CONTACTER :
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire /
Par mail : thomasfort71@hotmail.com
Par téléphone : 07.88.29.56.85
Par courrier :
Accès Piste Moto
22 Lotissement les bruyères
71710 Les Bizots
Vous pouvez également : Télécharger les conditions générales de vente